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Depuis 1981

Conditions générales de vente

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1/ Toute commande passée par le client et acceptée par AIRISOL est obligatoirement régie par les présentes conditions générales de vente, sauf modalités particulières convenues par écrit. Il en est ainsi même si les présentes conditions sont en contradiction avec les conditions générales du client. AIRISOL n’est engagé qu’après acceptation formelle des commandes prises par ses représentants.

2/ Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, cette dernière est censée être acceptée sauf dénonciation expresse de notre part dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de ladite commande. Les prix s’entendent pour marchandises prises dans les magasins AIRISOL sauf accord particulier et écrit, ils s’entendent hors taxes, pour matériel sous emballage individuel, papier ou carton (caisse en bois ou carton fort pour expédition non compris).

3/ Le transport des marchandises, ainsi que les manutentions sont aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer s’il y à lieu des recours contre le transporteur. Ne pourront être prises en considération que les réclamations auxquelles seront jointes l’attestation de réserve et une copie de la lettre recommandée, adressée au transporteur. Sauf cause particulière, les expéditions sont faites en port dû, mais dans tous les cas, sous la responsabilité du client. De même, la prise en charge des marchandises par le client dans les locaux AIRISOL et l’acceptation du bon de livraison dégagent AIRISOL de toute responsabilité.

4/ Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande et aux dommages-intérêts qu’en cas d’accord préalable écrit. Les cas de force majeure ou fortuits : guerre, épidémies, incendies, grèves... dégagent la responsabilité AIRISOL qui peut annuler totalement ou partiellement les commandes dont l’exécution à été prohibée ou suspendue.

5/ Au cas ou notre responsabilité se trouverait engagée, elle est de convention expresse exclusivement limitée au remplacement de la marchandise défectueuse ou au remboursement du prix facturé et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.

6/ Les factures sont payables suivant la loi LME et sans escompte, sauf convention contraire. Nos marchandises sont toujours payables à GRENOBLE. Minimum de facturation : 20 € hors taxes par commande. Tout retard de paiement est passible de plein droit d’intérêts moratoires calculés à un point au-dessus du taux d’escompte de la Banque de France.

7/ Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majoré de 2 %.

8/ En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 40 sans préjudice des intérêts de retard prévus.

9/ Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

10/ Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

11/ En cas de prorogation de traites les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

12/ En cas de changement de la situation du client : incapacité, dissolution, modification de la société... AIRISOL se réserve le droit; même après une exécution partielle d’une commande d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes en note au nom du client.

13/ Concernant le matériel standard, ce dernier peut-être repris exceptionnellement, à condition qu’il soit en parfait état, dans son emballage d’origine. Dans ce cas, le matériel est retourné à AIRISOL, en franco, et la reprise s’effectue à 80 % du montant de la facture. Concernent le matériel hors standard, ce dernier n’est ni repris, ni échangé.

14/ Sauf modification ou dérogation expressément convenues par écrit, toute commande est réputée être en accord avec les conditions ci-dessus.

15/ Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent.

16/ Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.


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