Posté le 28 juillet 2023
Intégration harmonieuse de l'énergie solaire
Intégration harmonieuse de l'énergie solaire : La règlementation des toitures et parkings selon la loi climat
À l'aube d'un avenir énergétique plus durable, la loi sur l'accélération des Énergies Renouvelables (ENR) représente une étape cruciale dans la transition vers une société moins dépendante des énergies fossiles et plus respectueuse de l'environnement. Cette loi vise à promouvoir et à faciliter le déploiement rapide des sources d'énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et biomasse, pour répondre aux défis croissants du changement climatique et de la demande énergétique mondiale.
Quelques mesures clés :
• Obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés quand on construit ou rénove lourdement de grands bâtiments
L'obligation d'équipement lors d’une construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s'applique aux surfaces commerciales, industrielles ou artisanales, aux entrepôts et aux hangars dès 500 m2 d'emprise au sol. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
• Les aires de stationnement associées à ces bâtiments doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales, tout en préservant les fonctions écologiques des sols.
La loi ENR (énergies renouvelables) s'applique aux parkings de plus de 1 500 m² et les entreprises ont 3 à 5 ans pour se conformer à la loi. Pour info et pour un ordre de grandeur, 1500 m² de parking, cela correspond à 130 voitures.
L'obligation d'équipement lors d’une construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s'applique aux surfaces commerciales, industrielles ou artisanales, aux entrepôts et aux hangars dès 500 m2 d'emprise au sol. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
• Les aires de stationnement associées à ces bâtiments doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales, tout en préservant les fonctions écologiques des sols.
La loi ENR (énergies renouvelables) s'applique aux parkings de plus de 1 500 m² et les entreprises ont 3 à 5 ans pour se conformer à la loi. Pour info et pour un ordre de grandeur, 1500 m² de parking, cela correspond à 130 voitures.
A partir du 1er juillet 2026, cette obligation passera à 40 % de leur surface puis à 50% à compter du 1er juillet 2027.
La loi sur l'accélération des Énergies Renouvelables représente un pas décisif vers un avenir énergétique plus durable et respectueux de l'environnement. En favorisant le développement rapide des sources d'énergie renouvelable, cette loi vise à relever les défis du changement climatique tout en ouvrant la voie à une économie plus verte et à une société résiliente. En s'appuyant sur les technologies et les innovations, l'accélération des ENR joue un rôle clé dans la construction d'un avenir énergétique plus propre, plus durable et plus prometteur pour les générations à venir.
Texte de référence
L'article d L171-4 du code de la construction évolue avec la loi accélération des ENR (énergies renouvelables).
Le 7 février 2023, le Sénat a adopté le projet de loi n°2023-175 quant à l'accélération de la production d'énergie renouvelables. Et c'est le 10 Mars 2023, que l'assemblée nationale accompagnée du sénat ont voté celle-ci.
L'article L171-4 du code de la construction et de l'habitation indiquait déjà qu'a partir du 1 er juillet 2023 les nouveaux bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500 m2, et le bâtiments de bureaux de plus de 1000 m2 devront être végétaliser ou solariser 30% de leurs surface.
A partir du 1er Juillet 2026, cette obligation passera à 40% de leur surface puis 50 % à compter du 1er Juillet 2027.
Les obligations ne s'appliqueront pas dans les situations suivantes :
- Les bâtiments ou les parties de bâtiments qui présentent des contraintes technique, de sécurité, architecturales ou patrimoniales. - Les bâtiments ou les parties de bâtiments pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisé dans des contritions économiquement acceptables.
c Il appartient au gestionnaire du bâtiment de démontrer qu'il répond à ces critères.
Le 7 février 2023, le Sénat a adopté le projet de loi n°2023-175 quant à l'accélération de la production d'énergie renouvelables. Et c'est le 10 Mars 2023, que l'assemblée nationale accompagnée du sénat ont voté celle-ci.
L'article L171-4 du code de la construction et de l'habitation indiquait déjà qu'a partir du 1 er juillet 2023 les nouveaux bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500 m2, et le bâtiments de bureaux de plus de 1000 m2 devront être végétaliser ou solariser 30% de leurs surface.
A partir du 1er Juillet 2026, cette obligation passera à 40% de leur surface puis 50 % à compter du 1er Juillet 2027.
Les obligations ne s'appliqueront pas dans les situations suivantes :
- Les bâtiments ou les parties de bâtiments qui présentent des contraintes technique, de sécurité, architecturales ou patrimoniales. - Les bâtiments ou les parties de bâtiments pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisé dans des contritions économiquement acceptables.
c Il appartient au gestionnaire du bâtiment de démontrer qu'il répond à ces critères.